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Conditions générales de vente (Contrat)

I.       Généralités

La société PIÈCES AUTO SÉNÉGAL, en abrégé PIAS, propriétaire du site internet piecesauto.sn est une SARL au capital de 3.100.000 de francs CFA, dont le siège social est situé à la rue 165 x Corniche Ouest – 12300 Ouakam – Dakar – SENEGAL – BP 26617. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Sénégal sous le numéro SN.DKR.2017.B.13473 et enregistrée sous le NINEA : 006380430 2A2

La société PIÈCES AUTO SÉNÉGAL est dirigée par Monsieur Ousmane KANE, Gérant et Responsable de la publication.

Les Conditions générales de vente (ci-après "CGV") suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre PIAS et le client dans la version respectivement en vigueur.

Toute inscription et/ou achat réalisé sur le site piecesauto.sn est exclusivement régi par les présentes CGV, opposables à tout utilisateur du site piecesauto.sn pour une livraison en zone CEDEAO et en Mauritanie.

PIÈCES AUTO SÉNÉGAL se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 47 et suivants du Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC).

En cliquant sur le bouton "Commander", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

Le présent contrat est soumis à la loi Sénégalaise.

II.      Comment commander ses produits chez PIAS ?

       Par internet : https://piecesauto.sn à tout moment sauf si le site est en maintenance.

       dans un de nos magasins : voir la rubrique « Nos magasins » en bas de page.

       par téléphone : (+221) 33 860 83 05 - 77 4030201- 70 3409647 - 76 2428390

       par Email : à l’adresse service.client@piecesauto.sn

Le catalogue en ligne de PIAS permet au client de commander des pièces détachées spécifiques à son véhicule, 7/7j et 24h/24h. Le client doit être attentif à bien sélectionner sa voiture : année / marque / modèle, version-Type-motorisation.... Idem pour les informations techniques dédiées à chaque pièce : emplacement ou côté d'assemblage, dimension, restriction de montage...

Une fois tous les articles ajoutés à son panier, le client doit valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

III.     Système de paiement sécurisé

III.1.         Modes de paiement

PIAS accepte les moyens de paiement ci-dessous :

ü  en espèces, au niveau d’un de ses magasins ;

ü  par Chèque payable par une banque sénégalaise dans les 15 jours suivant la commande ;

ü  par Virement bancaire ;

ü  par Carte bancaire ou par Transfert d’argent avec l’une des solutions de paiement que propose notre partenaire PayDunya (Cartes VISA, MasterCard et GIM-UEMOA, Orange-Money – WARI – JONI-JONI – Vitfé - etc.).

Si le client choisit un paiement par chèque, il doit imprimer le bon de commande qui lui est proposé et l'envoyez avec son règlement à l’adresse indiquée.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande reste en attente de règlement jusqu'à encaissement du chèque ou positionnement du virement. Ce délai supplémentaire prolonge donc obligatoirement le traitement de la commande.

Si le client choisit de payer par carte bancaire ou par transfert d’argent, il est redirigé sur la plateforme de PayDunya pour achever le processus de paiement. Pour plus de détails sur les solutions de paiement de PayDunya, cliquez ici (Livraison – Paiement).

L’espace « Mes commandes » permettra par la suite au client de suivre le traitement de ses commandes.

III.2.         Sécurisation des processus de paiement

Le client peut acheter sur piecesauto.sn en toute confiance.

Afin de parer aux fraudes sur les moyens de paiement par Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, PIAS a recours à des moyens de sécurisation des plus modernes :

·         d’abord, notre site est sécurisé par la une certification SSL :

-         authentification du serveur ;

-         confidentialité des données échangées (ou session chiffrée) ;

-         intégrité des données échangées ;

-         authentification du client.

·         Ensuite, nous utilisons, lors des phases de connexion et de paiement, le système de Validation par SMS OTP (Mot de passe à usage unique). Dans tous les cas, un code de validation est envoyé au client par SMS, afin qu’il confirme le paiement.

·         Enfin, nous ne travaillons qu’avec des organismes de paiement reconnus, tels que PayDunya. Nous faisons aussi régulièrement appel à des services de vérification.

En gros, l'ensemble des phases de connexion et de paiement via notre site web est entièrement crypté et protégé. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

IV.    Obligation de paiement des commandes passées

Toute commande passée sur le site piecesauto.sn oblige le Client à en payer intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site piecesauto.sn sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de PIAS jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.

PIAS sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

V.     Informations sur les produits

PIAS attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, la présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. Ainsi, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits proposés par PIAS en ligne et dans ses magasins sont neuves et d’origine, équivalentes ou standards. Lesdits produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. PIAS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

VI.    Nos Prix

Les prix des produits vendus sur le site piecesauto.sn sont exprimés en Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de port pour les clients localisés au Sénégal. Par contre, pour les clients localisés dans les autres pays, les prix sont en Hors Taxes hors Douane et hors participation aux frais de port.

Les prix sont de base en euros puis convertis en Franc CFA (XOF).

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site piecesauto.sn. PIAS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.

Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.

Une participation aux frais de port est demandée au Client. Son montant varie en fonction du transporteur sélectionné (paragraphe VIII Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port.

Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

VII.   Les Taxes

Les produits vendus sur le site piecesauto.sn peuvent être livrés dans tous les pays de la CEDEAO et en Mauritanie. Ainsi, on distingue :

VII.1.      Les produits livrés le Sénégal

Le taux de TVA sénégalais en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique aux factures de produits livrés au Sénégal par PIAS.

VII.2.      Les produits livrés en dehors du Sénégal

Dans ce cas les produits rendus à la frontière du pays destinataire sont facturés hors taxes hors douane. Les frais de procédures, taxes et autres frais de pré dédouanement, d’enlèvement, de dédouanement de transit et autres sont entièrement à la charge du client.

VIII.  La livraison

VIII.1.     Lieu de livraison

Les produits commandés chez PIAS sont livrés exclusivement dans les pays de la CEDEAO et en Mauritanie.

On distingue deux cas:

-      Livraison au Sénégal ; le colis est précisément acheminé à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.

-      Livraison vers les autres pays de la CEDEAO et la Mauritanie ; PIAS engage le transporteur choisi par le client d’acheminer le colis jusqu’au poste frontalier du pays destinataire. A l’arrivée, ledit transporteur informe le client de la disponibilité de son colis. Cependant, les procédures, les taxes et autres frais de dédouanement, de transit et consorts sont entièrement à la charge du client.

VIII.2.     Délai de livraison

On distingue divers types de délais de livraison, selon que le ou les produits soient disponibles ou pas en stock.

ü  Produits disponibles en stock chez PIAS

Le délai de livraison d'une commande se compose du délai de préparation et du délai d’acheminement du colis.

       Le délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client suivi de la préparation de la commande puis de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

       Le délai d'acheminement du ou des colis : il dépend du transporteur choisi par le Client. En ce qui concerne la région de Dakar, après leur phase de préparation les colis sont généralement acheminés dans la journée.

ü  Produits disponibles sur commande (en stock chez le fournisseur de PIAS)

Cependant, si un produit commandé par le client n’est pas disponible en stock chez PIAS mais plutôt disponible chez son fournisseur, PIAS transmet automatiquement une demande de réapprovisionnement à son fournisseur.

Ainsi, cela se traduit par une prolongation du délai de préparation qui peut aller jusqu’à 3 jours (hors commandes passées en week-end et jour férié) si le produit nous parvient par avion, voire un mois si la livraison-fournisseur se fait par bateau ; c’est généralement le cas de produits de poids et/ou volume considérable (Exemple : moteur de véhicule), le prix du transport par avion risquant d’être trop élevé.

ü  Cas de produits indisponible en stock (ni chez PIAS, ni chez ses fournisseurs)

PIAS honore les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, PIAS recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.

Si PIAS trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule.

S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

-         Si la différence de prix est en faveur du Client, PIAS prendra la différence de prix à sa charge.

-         Si la différence de prix est en faveur de PIAS, la différence de prix sera reversée au Client.

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre IX). Les frais de retour du produit seront pris en charge par PIAS à hauteur du tarif du transporteur "DHL" après transmission du justificatif de dépense par le Client (voir "Centre d’Aide / RETOURS – PRODUITS").

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas ; chèque bancaire à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation, ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée, ou transfert d’argent sur le numéro de téléphone du client).

Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.

En tout état de cause PIAS s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter de la validation de la commande (ou de l'encaissement du chèque ou de la réception du virement en cas de règlement par ces modes de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, PIAS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

VIII.3.     Suivi de la livraison

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mes commandes », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

Ouverture d'une enquête auprès du transporteur, consécutive à un retard de livraison.

PIAS suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

En cas de non-réception d'une commande dans les délais raisonnables suivant la réception de l'e-mail et/ou le SMS d'expédition envoyé par PIAS, si le Client n'a pas été contacté par PIAS et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté ; par téléphone (au +221 77 403 02 01) ou par e-mail à l’adresse service.client@piecesauto.sn ou sur l’espace "AJOUTER UN MESSAGE" en bas de page des détails de sa commande.

Contrôle du colis et de son contenu

La remise du colis se fait en main propre contre signature du Client ou d’un réceptionniste qu’il aura dument désigné.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

         si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,

         si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé PIAS des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client (service.client@piecesauto.sn), ou via la rubrique « Mes commandes » sur le site piecesauto.sn, ou encore par téléphone (au +221 77 403 02 01) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, PIAS n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

VIII.4.     Mode de livraison, Transporteurs et Frais de livraison :

La livraison est gratuite dans la région de Dakar pour une commande d’une valeur globale supérieure ou égale à 250.000 F CFA (225 euros), dans les autres régions du Sénégal pour une commande d’une valeur globale supérieure à 500.000 F CFA (450 euros).

Bien entendu, le client peut se faire livrer gratuitement dans notre magasin le plus proche de son adresse de livraison.

Par ailleurs, PIAS propose à ses clients les transporteurs suivants :

         DHL

         TexCourrier

         La Poste

Pour consulter les tarifs de ces transporteurs, cliquer ici (Tarifs-Transporteurs).

IX.    Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de sept (7) jours ouvrables.

Suivant les dispositions de l'article 12 du DECRET n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008 -08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, pour tout contrat conclu par voie électronique, le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour se rétracter, sans indication de motif et sans pénalités.

IX.1.        Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour informer PIAS de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail quel que soit le cas avec accusé de réception et dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez PIAS :

       avant l'expiration du délai précité,

       complets et dans leur emballage d'origine,

       en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez PIAS dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet, par courrier ou par e-mail quel que soit le cas avec accusé de réception. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à PIAS, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à PIAS un montant égal à celui de la première livraison au titre de la participation aux frais d'expédition.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés.

En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.

Il est demandé au Client de respecter la procédure de retour décrite dans « Centre d’aide / Retour de produit ».

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à PIAS sous blister non ouvert.

Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

IX.2.        Conditions de remboursement

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

         du prix facturé pour les articles retournés,

         des frais de livraison facturés

         dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En suivant la procédure de retour décrite dans « Centre d’aide / Retour de produit », le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. PIAS fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.

Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge de PIAS.

IX.3.        Délais et modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de sept (7) jours ouvrables, le remboursement interviendra au plus tard dans les quinze (15) jours suivant sa rétractation sous réserve que PIAS ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délai.

Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans les conditions du droit de retour élargi par PIAS (paragraphe X).

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (transfert, chèque, virement ou carte bancaire).

Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, le client se verra crédité d’un nouveau coupon de ce dépassement. Ce nouveau coupon sera activable par le client sur son espace « Mon compte » dans la rubrique, « mes remboursements».

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

X.     Modalités à suivre pour le retour de consignes

Certains produits sont vendus sur piecesauto.sn en échange standard. Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.

Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves. Le prix de vente du produit rénové acheté sur piecesauto.sn inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est remboursé au Client dès lors qu'il renvoie à PIAS la pièce usagée qui se trouvait dans son véhicule, si son retour répond aux conditions ci-dessous :

X.1.          Conditions de remboursement

Les consignes retournées doivent impérativement parvenir chez PIAS :

·       avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires à compter de la livraison de la pièce d'échange standard commandée sur PIAS,

·       dans l'emballage de la pièce d'échange standard livrée par PIAS,

·       la pièce usée doit être complète et non cassée.

A noter : aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur piecesauto.sn du même type d'article (nature et affectation véhicule).

En suivant la procédure de retour décrite dans « Centre d’aide / Retour de produit », le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée de DHL à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. PIAS fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement du prix de la consigne.

Il est demandé au Client de respecter la procédure de retour décrite dans « Centre d’aide / Retour de produit ».

Si le retour est accepté, il donne lieu au remboursement du prix de la consigne liée à l'achat du produit standard.

Les frais de retour des consignes sont à la charge du Client et ne peuvent être remboursés par PIAS.

X.2.          Délais et modes de remboursement

Le remboursement de la consigne interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par PIAS de la pièce consignée.

Le remboursement d'une consigne se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat de la pièce en échange standard (transfert d’argent, chèque, virement ou carte bancaire).

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client. Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

XI.    Garanties

Tous les articles vendus par PIAS sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés, d’une durée d’une année.

XI.1.         La garantie légale de conformité

En application des dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des articles achetés sur le site piecesauto.sn.

ARTICLE 224 AU/DCG

Le vendeur doit livrer les marchandises dans la quantité, la qualité, la spécification, le conditionnement et l'emballage correspondants à ceux prévus au contrat. A moins que les parties n'en soient convenues autrement, les marchandises ne sont conformes au contrat que si :

1.   Elles sont propres aux usages auxquels servent habituellement les marchandises de même type ;

2.   Elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat ;

3.   Elles possèdent les qualités d'une marchandise dont le vendeur a remis à l'acheteur l'échantillon ou le modèle ;

4.   Elles sont emballées ou conditionnées selon le mode habituel pour des marchandises de même type, ou à défaut de mode habituel, de manière propre à les conserver et à les protéger.

ARTICLE 229 AU/DCG

Dans tous les cas, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité, s'il ne le dénonce pas au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle les marchandises lui ont été effectivement remises, à moins que ce délaine soit incompatible avec la durée d'une garantie contractuelle.

XI.2.         La garantie légale des vices cachés

En application des dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site piecesauto.sn.

ARTICLE 295 : Garantie des vices cachés

Le vendeur est garant des vices cachés de la chose alors même qu'il ne les aurait pas connus.

ARTICLE 296 : Distinction des vices apparents et des vices cachés

Sont exclus de la garantie des vices apparents dont un acheteur diligent aurait pu se convaincre jusqu'au moment de la délivrance, en procédant à un examen attentif de la chose.

Il est tenu compte à cet égard de la qualité et des connaissances techniques de chacune des parties contractantes.

ARTICLE 297 : Gravité des vices

Le vice doit être d'une suffisante gravité pour rendre la chose impropre à son usage normal ou pour en diminuer l'utilité à tel point qu'elle n'aurait pas été acquise au prix convenu.

ARTICLE 298 : Effets de la garantie

Lorsque la chose présente un vice caché, l'acheteur a le choix de rendre la chose et s'en faire restituer le prix, ou de la garder moyennant restitution d'une partie du prix fixé soit à l'amiable, soit à dire d'expert, soit par le juge si les parties ne sont point entendues.

ARTICLE 299 : Connaissance du vice par le vendeur

Si le vendeur ignorait le vice de la chose, il doit restituer le prix et rembourser les frais et loyaux coûts du contrat. S'il connaissait le vice de la chose, il est en outre tenu de réparer le dommage résultant de la vente

ARTICLE 300 : Action en garantie

L'action résultant du vice caché doit être intentée dans un bref délai. Il est tenu compte pour en fixer la durée de la nature du vice et des usages du lieu où la vente a été faite.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie et qu'il respecte la procédure décrite dans « Centre d’aide / Garantie ».

Si l'article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu'il semble avoir causé d'autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, le Client doit contacter le Service Client de PIAS et ne pas démonter le produit concerné.

Si l'article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu'elle présente un vice caché. Pour cela, le Client utilisera le bon de retour Garantie qu'il trouvera sur piecesauto.sn en se connectant à son compte ou encore par déclaration sur papier libre, qu'il joindra à son retour, avec :

·       ses coordonnées,

·       son numéro de commande,

·       la référence de l'article retourné,

·       la quantité,

·       l'immatriculation du véhicule sur lequel est montée la pièce,

·       la date de 1ère mise en circulation,

·       le kilométrage au montage et au démontage,

·       les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),

·       la description détaillée du problème.

Attention, les garanties ne couvrent pas :

·       l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature du produit),

·       les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation du produit,

·       les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été utilisé le produit ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),

·       les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

Dans toutes ces hypothèses, PIAS ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés. La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par PIAS qui se déplacera pour examen du véhicule.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, PIAS remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.

Si le Client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut bénéficier de la procédure de retour via l’étiquette prépayée de DHL, qui lui permet de ne pas avancer les frais de transport retour.

PIAS rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.

PIAS recommande au Client de retourner l’article par "La Poste". Si le Client a engagé des frais pour retourner l’article et si la prise en garantie est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais de son renvoi pour que PIAS puisse procéder au remboursement, sur la base du tarif de DHL

XII.   Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Sénégalaise.

PIAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

·       en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

·       en cas de faute du Client,

·       ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

PIAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site piecesauto.sn.

PIAS adhère au système de médiation du Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (CAMC) de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD), alternative au recours judiciaire.

En cas de contentieux, les tribunaux de Dakar (Sénégal) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire sénégalais.

XIII.  Protection des données personnelles

PIAS est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. PIAS s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

D'ailleurs, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) sous le numéro 00000401 du 14 Novembre 2017(www.cdp.sn/).

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit depuis son espace Mon Compte ou en nous contactant par téléphone au (+221) 77 403 02 01 ou en adressant un e-mail à libertes@piecesauto.sn.

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de PIAS pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

PIAS ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. PIAS ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire ou par transfert d’argent le Client est directement dirigé vers le site sécurisé PayDunya.com appartenant à la société PAYDUNYA SARL.

Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par cet organisme à PIAS qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par PIAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PIAS et ses Clients.

XIII.1.      Les cookies

Lorsqu'un internaute se connecte au site piecesauto.sn, PIAS est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

XIII.2.      A quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite.

Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.

XIII.3.      Les différentes sortes de cookies

Les cookies strictement nécessaires

L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site piecesauto.sn et d'effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

·       mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site ;

·       mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…) ;

·       permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte ») ;

·       mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

·       établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site piecesauto.sn.

Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client, piecesauto.sn peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site.

Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.

L'enregistrement d'un cookie dans l'ordinateur de l'internaute est subordonné à sa volonté

L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site piecesauto.sn.

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site piecesauto.sn. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si PIAS - ou ses prestataires - ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute.

Le cas échéant, PIAS ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Supprimer les cookies de Google Chrome

Cliquez sur l'icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à droite dans la barre d'outils puis allez dans :

1         Paramètres.

2         Afficher les paramètres avancés...

3         Paramètres de contenu.

4         Cookies et données de sites.

5         Cliquez sur « Tout supprimer » pour vider les cookies.

6         Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie, et cliquez sur « Supprimer ».

Supprimer les cookies de Firefox

1         Outils.

2         Options.

3         Vie privée.

4         Cliquez sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques ».

5         Ensuite, deux solutions :

§  soit effacer tous les cookies.

§  soit effacer le cookie.

Supprimer les cookies de Opéra

1         Outils

2         Préférences

3         Onglet "Avancé"

4         Rubrique "Cookies"

5         Cliquez sur "Gérer les cookies"

6         Dès lors, supprimez vos cookies l'un après l'autre.

Supprimer les cookies de Internet Explorer

1         Outils

2         Options internet

3         Dans la catégorie « Historique de navigation », choisir « Supprimer ».

4         Cochez « Cookies ».

5         Cliquez sur Supprimer.

XIV. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et l'architecture du site piecesauto.sn sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur au Sénégal. Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales). Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. Piecesauto.sn est une marque protégée, déposée à la SODAV (Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins). Elle est la propriété exclusive de la société PIÈCES AUTO SÉNÉGAL S.A.R.L et ne peut être utilisée sans son accord préalable exprès. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute autre marque présente sur le site piecesauto.sn est la propriété de la société déposante.

XV.  Contenu du site

PIAS est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients. PIAS effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site piecesauto.sn.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, PIAS ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à PIAS directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

XVI. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site piecesauto.sn ne sont pas sous le contrôle de PIAS. En conséquence, PIAS n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

Dernière mise à jour le 29/12/2017

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